Category: Blogues en français
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L’avenir du droit des contrats spéciaux : droit positif et droit prospectif(31 mai 2023)
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ImmétisMay 26, 2023 -
SÉLECTION SOQUIJ : Turp c. Procureur général du Québec, 2023 QCCS 698
Blogue du CRLApril 14, 2023 -
Oui monsieur le Commissaire, cette invention logicielle, encore, est brevetable au Canada
Les Actifs créatifsSeptember 8, 2022 -
Prise 4 - Le tribunal déclare l'accusé coupable d'agression sexuelle
Le droit au silenceJanuary 13, 2022