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- LES RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES INTERVENANTS ET DU COURTIER DANS UNE TRANSACTION IMMOBILIÈRE
Le présent texte est rédigé dans le cadre d’une formation donnée aux courtiers immobiliers du Québec, principalement en matière de transaction résidentielle. Il a pour but d’analyser les aspects juridiques à chaque étape d’une transaction immobilière, de la signature du contrat de courtage jusqu’à l … Read more »
- Les registres du syndicat de copropriété, le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance
Le syndicat de copropriété doit tenir un registre et a l’obligation de produire certains documents confectionnés par des professionnels afin d’assurer la conservation de l’immeuble, notamment le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance. Ces documents, qui sont maintenant essentiels dans … Read more »
- L’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété à remettre au promettant-acheteur
Auteur : Me Manuel St-Aubin, avocat et associé chez St-Aubin avocats Date de rédaction : 2025-09 Date de mise à jour : n/a Le Code civil du Québec prévoit que « celui qui vend une fraction doit, en temps utile, remettre au promettant acheteur une attestation du syndicat sur l’état de la copropriété … Read more »
- Cotisation spéciale imprévue suivant l’achat d’une copropriété : la responsabilité du vendeur en cas de fausse déclaration
L’achat d’une copropriété peut parfois être plus complexe que l’achat d’une maison unifamiliale, dû notamment aux vérifications à faire concernant la déclaration de copropriété, les travaux à venir, l’état du fond de prévoyance, etc. Or, qu’arrive-t-il lorsque des acheteurs d’une unité se retrouvent … Read more »
- Parties privatives, parties communes et parties communes à usage restreint : comment s’y retrouver?
Parties privatives, parties communes et parties communes à usage restreint : ces notions structurent le quotidien des copropriétaires et du syndicat de copropriété. Toutefois, leur qualification n’est pas toujours claire, et plusieurs questions peuvent se poser, surtout lorsqu’un copropriétaire est … Read more »