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- Annulation d’un bail commercial : est-ce possible ?
Avant la conclusion d’un bail commercial, le futur locataire fait ses vérifications et se fie en partie sur les représentations du locateur (bailleur). Or, qu’arrive-t-il si le locataire, après avoir intégré les lieux, s’aperçoit que ce qui lui a été représenté par le locateur avant la signature du … Read more »
- L’option de renouvellement du bail commercial : l’effet de l’échec des négociations
Les baux commerciaux contiennent souvent une clause permettant au locataire de renouveler le bail. Il arrive que cette clause prévoie clairement les conditions de renouvellement (prix, etc.), mais aussi que le prix du loyer soit sujet à une négociation entre le locateur et le locataire. Or, dans ce … Read more »
- La responsabilité du syndicat de copropriété face aux acheteurs d’un condo
L’information obtenue des futurs acheteurs de la part du syndicat de copropriété peut être cruciale afin de déterminer si l’acquisition à venir est convenable ou non, notamment quant aux cotisations spéciales à venir pour couvrir des travaux importants. Auteur : Me Manuel St-Aubin, avocat et associé … Read more »
- La liquidation de la succession : les responsabilités du liquidateur et des héritiers
Le droit des successions est complexe. Lorsqu’un liquidateur d’une succession est nommé, il est dès lors chargé de grandes responsabilités face aux héritiers, légataires et créanciers de la succession. Quelles sont ces responsabilités et ces obligations, et quelle est la responsabilité des héritiers … Read more »
- Chèque ou virement avec mention « paiement final » : effets juridiques
Il arrive qu’en cas de litige ou non, un paiement par chèque ou un virement puisse comporter la mention « paiement final ». Or, quel est l’effet juridique d’encaisser un tel paiement ? Auteur : Me Manuel St-Aubin, avocat et associé chez St-Aubin avocats Date de rédaction : 2024-12 Date de mise à jou … Read more »