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- Contamination des sols et vices cachés : analyse de la responsabilité du vendeur et des consultants en environnements
Les litiges relatifs aux sols contaminés sont depuis quelques années de plus en plus importants, à mesure que la sensibilisation du public et des autorités réglementaires aux questions environnementales augmente. À cet égard, l’affaire Paintwell Ltd. c. Entreprises Géraldeau et Fils inc., 2023 QCCS … Read more »
- Promesse d’achat et clause d’inspection : comment l’acheteur peut se retirer légalement suivant l’inspection préachat ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière résidentielle, il est reconnu que l’inspection préachat est un élément central pour l’acheteur dans le cadre de sa vérification diligente avant l’achat. La promesse d’achat prévoit une clause pour encadrer le processus d’inspection. Or, quels sont les impa … Read more »
- L’emphytéose : notions juridiques essentielles
L’emphytéose est un concept juridique très peu connu et peu fréquent, mais qui touche encore plusieurs immeubles, allant d’immeubles commerciaux à certains domaines de villégiature. Parfois il est question de « bail emphytéotique ». Mais qu’en est-il des règles particulières encadrant ce type d’acte … Read more »
- La responsabilité du vendeur et du courtier face à la fiche descriptive de l’immeuble
La fiche descriptive de l’immeuble est souvent la première vitrine que voit le potentiel acheteur. Cette fiche permet d’en savoir un peu plus sur plusieurs composantes techniques de l’immeuble affiché. Or, l’établissement de cette fiche descriptive doit être fait adéquatement et ne pas tromper le fu … Read more »
- Biens du locataire laissés dans les lieux loués après son départ : aperçu des règles applicables et des responsabilités du propriétaire
Lorsqu’un locataire quitte les lieux et laisse sur place ses biens, la question se pose à savoir quoi faire avec ces biens. Est-ce que le propriétaire peut en disposer ? Et si oui comment ? Ci-après un aperçu des règles applicables. Auteur : Me Manuel St-Aubin, avocat chez St-Aubin avocats Date de r … Read more »