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- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes : un portrait du droit de la famille au Québec
En date du 17 décembre 1999, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, dans un effort de coalition et de mobilisation collective, proclame le 25 novembre à titre de Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Il importe de souligner cette journée pu … Read more »
- SÉLECTION SOQUIJ : Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides c. Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2022 QCCA 1500
TRAVAIL : L’article 95 L.N.T. n’impose pas qu’il y ait d’abord un contrat entre un donneur d’ouvrage et un employeur pour pouvoir conclure à de la «sous-traitance» et donc à la responsabilité solidaire entre employeurs. L’article SÉLECTION SOQUIJ : Centre intégré de santé et de services sociaux des … Read more »
- Recours en passation de titre : la Cour prône la bonne foi et la résilience des parties, surtout en temps de pandémie
Dans Aveine c. Bates, 2022 QCCS 1997, la Cour supérieure nous rappelle, dans le cadre d’un recours en passation de titre, que les parties sont toujours dans l’obligation de collaborer et d’agir de bonne foi, et ce, même dans le cadre d’une pandémie. L’article Recours en passation de titre : la Cour … Read more »
- SÉLECTION SOQUIJ : Lafond c. Anderson, 2022 QCCA 1499
FAILLITE ET INSOLVABILITÉ : Lorsqu’un créancier ayant intenté une action en inopposabilité avant la date de la proposition de la débitrice veut continuer son action malgré la suspension des procédures, il doit en aviser les autres créanciers de la débitrice. L’article SÉLECTION SOQUIJ : Lafond c. An … Read more »
- La discrimination en milieu de travail : lorsqu’une blague va trop loin
Dans la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Guillaume) c. Entrepôt de la lunette inc. (9318-1022 Québec inc.), 2022 QCTDP 13, la juge Sophie Lapierre conclut qu’il est normal qu’un supérieur puisse demander à son employé d’exécuter son travail de manière profe … Read more »