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- Sélection SOQUIJ – Desjardins Assurances générales inc. c. Malo, 2020 QCCA 462
PUBLICITÉ DES DROITS : Appel d’un jugement de la Cour supérieure ayant rejeté une demande pour la délivrance d’ordonnances accessoires à une ordonnance de type Mareva. Accueilli.2020EXP-879 Intitulé : Desjardins Assurances générales inc. c. Malo, 2020 QCCA 462Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Mont … Read more »
- Bye bye 2020
Par Me Marie-Hélène BeaudoinAvocateDelegatus services juridiques inc. La tradition sur le Blogue du CRL veut que l’on termine l’année avec un « bye bye », où l’on résume les faits qui, dans une année civile donnée, ont été considérés comme tellement notoires qu’ils ont pu être admis en preuve par l’ … Read more »
- Sélection SOQUIJ – Layla Jet Ltd. c. Acass Canada Ltd., 2020 QCCS 667
PROCÉDURE CIVILE : Le législateur, à l’article 342 C.P.C., utilise le terme «compensation» pour faire référence au paiement des honoraires professionnels, et non l’expression «indemnisation», ce qui démontre son intention de laisser aux tribunaux le soin de décider de cette question, même en l’absen … Read more »
- Sélection SOQUIJ – FISCALITÉ : BT Céramiques inc. c. Agence du revenu du Québec, 2020 QCCA 402
FISCALITÉ : Le juge de la Cour supérieure, siégeant en appel, a commis une erreur en rejetant les requêtes en exclusion de la preuve présentées par des contribuables accusés d’évasion fiscale, en annulant les verdicts d’acquittement et en ordonnant de nouveaux procès; le jugement de première instanc … Read more »
- Sélection SOQUIJ – R. c. Cadotte, 2019 QCCS 1987
PÉNAL (DROIT) : Michel Cadotte, déclaré coupable par un jury de l’homicide involontaire de sa conjointe, atteinte de la maladie d’Alzheimer, est condamné à une peine d’emprisonnement de 2 ans et 204 jours, réduite à 2 ans moins 1 jour afin de tenir compte du temps passé en détention préventive, asso … Read more »