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- Caterpillar Inc. c. Puma SE : Une histoire féline
Neuf ans après le dépôt d’une demande d’enregistrement de la marque procat par Puma SE en lien avec divers articles vestimentaires, la Cour fédérale statue que celle-ci n’est pas enregistrable dans Caterpillar Inc. c. Puma SE (2021 FC 974). L’article Caterpillar Inc. c. Puma SE : Une histoire féline … Read more »
- Sélection SOQUIJ – R. c. Petiquay
PÉNAL (DROIT) : Afin de souligner l’intolérance de la société envers la violence dans le sport, le tribunal impose une peine de 9 mois d’emprisonnement dans la collectivité à un accusé récidiviste ayant commis des voies de fait causant des lésions corporelles lors d’une mêlée générale entre des joue … Read more »
- Publie ou perd ton titre! Chroniques et fatalités d’une action en passation de titre.
La procédure est la servante du droit, mais en matière de passation de titre, un mauvais choix procédural peut s’avérer fatal à celui qui cherche à forcer la vente du bien qu’il convoite. Un arrêt récent de la Cour d’appel[i] illustre bien cette réalité et met en lumière un aspect fondamental et dét … Read more »
- Sélection SOQUIJ – R. c. St-Onge, 2021 QCCQ 8308
PÉNAL (DROIT) : Un professeur universitaire ayant plaidé coupable sous des accusations relatives à des actions indécentes commises dans un endroit public à l’encontre de jeunes écolières se voit imposer une condamnation avec sursis assortie de conditions ainsi qu’une obligation d’enregistrement au R … Read more »
- Un nouveau type de billet au Blogue du CRL : les articles thématiques
L’équipe du Blogue du CRL vous annonce une nouvelle série de billets : les articles thématiques. L’article Un nouveau type de billet au Blogue du CRL : les articles thématiques est apparu en premier sur Blogue du CRL. … Read more »