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- Sélection SOQUIJ – Ayotte c. Chiaramonte
RESPONSABILITÉ : En diffusant une série d’enregistrements vidéo sur son compte Instagram dans lesquels elle accuse son ancien entraîneur personnel d’agresser et de harceler sexuellement des femmes, la défenderesse a tenu des propos diffamatoires à l’endroit de ce dernier.2019EXP-1083Intitulé : Ayott … Read more »
- Discrimination pré-emploi et santé mentale – survol d’une décision récente
Myriam Cossette-Voyer, avocate, MCV AvocatAvant même le début d’une relation d’emploi, la notion de discrimination fondée sur le handicap peut entrer en jeu, et les troubles de santé mentale sont reconnus comme handicap au sens de la loi. Ainsi, dans le cadre d’une entrevue pour un emploi, il est in … Read more »
- Sélection SOQUIJ – 2915499 Canada inc. c. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2019 QCCA 609
TRAVAIL : À la lumière des faits de l’espèce, le juge de première instance aurait dû reconnaître que les commis débarrasseurs se qualifiaient à titre de «salariés au pourboire» puisqu’ils rendent les services au client et reçoivent habituellement des pourboires en raison du système de partage mis en … Read more »
- Magistrature et intelligence artificielle : demain, qui jugera qui?
Annick Poitras, étudiante en droit, Université McGillKatarina Daniels, avocate, bibliothécaire de liaison à la bibliothèque de droit Nahum Gelber, Université McGillAlors que de plus en plus d’outils de recherche et d’analyse juridiques sont propulsés par l’intelligence artificielle, de nombreux juri … Read more »
- R. c. Sault Ste-Marie, [1978] R.C.S. 1299
Par Valérie Gourvil, étudiante. En collaboration avec Julien Beaulieu, avocat.En matière d’infractions criminelles, la poursuite se doit de démontrer l’intention coupable (Mens rea). En matière pénale, la poursuite peut obtenir une déclaration de culpabilité sans cette preuve. Voici comment faire … Read more »
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