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- Harcèlement sexuel au travail : le Tribunal condamne un supérieur hiérarchique
La vulnérabilité de l’employé face à ses supérieurs hiérarchiques le pousse souvent à subir les comportements déplacés de ces derniers. En effet, le travail étant « un des aspects les plus fondamentaux de la vie d’une personne »[1], le salarié se sent souvent contraint à endurer des actions qui peuv … Read more »
- Sommaire de Cour d’appel – Breault c. R., 2021 QCCA 505
PÉNAL (DROIT) : Dans le contexte d’un appel d’une déclaration de culpabilité sous le chef d’avoir omis d’obtempérer à l’ordre donné par un agent de la paix de fournir un échantillon d’haleine (art. 254 (5) C.Cr.), la Cour d’appel déclare que l’arrêt Petit c. R. (C.A., 2005-07-22), 2005 QCCA 687, SOQ … Read more »
- Tarification carbone : La Cour suprême confirme la constitutionnalité de la loi fédérale
Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu une décision historique dans la saga judiciaire fortement médiatisée portant sur la tarification fédérale sur le carbone. La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre[1](LTPGES), adoptée par le Parlement fédéral en … Read more »
- L’enclave économique : une question de fait!
Un voisin peut être forcé d’octroyer une servitude au propriétaire du fonds voisin si ce dernier est enclavé. Cette enclave peut être physique ou économique et s’interprète selon les faits particuliers de la situation. Dans l’affaire Turbide c. Boucher [1], la Cour d’appel se prononce précisément s … Read more »
- Les corédacteurs.rices en chef du Blogue du CRL pour le mandat 2020-2021, les connaissez-vous?
Le contenu du Blogue du CRL est généré grâce à l’implication de bénévoles investis. Certains d’entre eux travaillent toutefois dans l’ombre. C’est le cas des corédacteurs, dont l’apport est pourtant inestimable. Chaque semaine, ils accompagnent les rédacteurs en révisant leurs articles. Qui sont-ils … Read more »