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Recent Posts

• Votre tatouage enfreint-il le droit d’auteur ?September 18, 2017

  Pourriez-vous être poursuivis pour avoir demandé à un tatoueur de reproduire sur votre peau l’image de Garfield ou d’un dragon que vous avez trouvé sur Pinterest ? Claudette van Zyl, stagiaire, s’est penchée sur la question. Bonne lecture ! ********************* Is my tattoo infringing copyright? Th … Read more »

• Les gros changements!August 1, 2017

  Tel qu’annoncé, voici notre sommaire des points saillants des changements proposés aux Règles sur les brevets, dans la foulée de l’annexion canadienne au PLT (discuté ici).  C’est assez important pour interrompre des vacances! La période de consultation auprès du public est donc entamée pour comment … Read more »

• Ces marques qui meurent, victimes de leur succèsJuly 31, 2017

  Merci beaucoup à Fortunat Nadima, étudiant de notre bureau de Montréal, qui a écrit cet excellent article! Qu’ont en commun un kleenex, un yo-yo et un thermos ? Ce sont tous des objets dont l’appellation courante est un nom de marque devenu trop populaire. En droit des marques de commerce, comme dan … Read more »

• Révolution dans le petit monde des brevets canadiensJuly 26, 2017

  Il a déjà été question dans ces pages de l’alignement de la Loi sur les brevets du Canada avec le PLT.  Un petit rappel : le PLT, le « Patent Law Treaty », est un traité mis en place pour uniformiser les règles de dépôt et de gestion de dossiers de propriété intellectuelle. Comme les entreprises dép … Read more »

• Le Canada dépose le projet de règlement sur les marques de commerceJuly 9, 2017

  Voici un article rédigé par Pantea Sharifzadeh, avocate au bureau de Québec. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a finalement déposé la très attendue ébauche du projet de Règlement sur les marques de commerce (Règlement) le 19 juin dernier. À la suite du Plan d’action économique … Read more »