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- L’innovation au temps de la COVID-19 (Partie 1)
Cet article se veut le premier d’une série de billets sur les mesures d’innovation lancées au Canada et ailleurs dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Sans grande surprise, les semaines et mois qui vont suivre seront une période très active en matière de recherche scientifique, un des fronts … Read more »
- COVID-19 : Et maintenant le USPTO…
Le USPTO offre maintenant une prolongation pour certains délais entre le 27 mars 2020 et le 30 avril 2020 inclusivement. La prolongation est de 30 jours à partir du délai original. Par exemple, les délais pour la réponse à une lettre officielle d’un examinateur et le paiement de la taxe de délivranc … Read more »
- COVID-19 : sommaires de délais et mesures adoptées par les bureaux de brevets situés dans les Amériques à la suite de la pandémie.
Résumé Comme nous l’avons rapporté antérieurement , plusieurs bureaux de brevets à travers le monde ont adopté des mesures spéciales pour faire face aux retards inévitables engendrés par la pandémie de COVID-19, et notamment l’OPIC, l’USPTO, et l’OEB ainsi que les bureaux de brevets situés en Asie, … Read more »
- Le Canada s’octroie le pouvoir d’utiliser des inventions
Des mesures d’urgence seront maintenant disponibles aux Canadiens et aux entreprises canadiennes en vertu du projet de loi C-13 qui a obtenu la sanction royale le 25 mars 2020. Le projet de loi C-13 édicte des changements à plus d’une quinzaine de lois y compris la Loi sur les brevets. L’ajout de l’ … Read more »
- MISE À JOUR SUR LA COVID-19: l’OPIC prolonge de nouveaux les délais en réponse à la perturbation causée par le virus
Suite à ses annonces du 16 et du 19 mars 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié le 27 mars une mise à jour concernant les mesures adoptées en réponse à la propagation de la COVID-19. Ce que vous devez savoir Tous les délais émis sous la Loi sur les marques de commer … Read more »