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- COVID-19 et le retour des requêtes d’accélération de l’examen des marques de commerce au Canada
Présentement, le délai d’examen d’une marque de commerce au Canada pourrait être autour de 24 mois. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est conscient qu’il s’agit d’un délai trop étendu et il prendra bientôt d’autres mesures afin de le raccourcir. Cependant, dans le contexte de … Read more »
- Prenez le contrôle de votre information confidentielle afin de sauvegarder la validité de votre brevet
Une décision récente de la Cour fédérale est un rappel de prendre des mesures afin de sauvegarder votre information confidentielle. Le brevet en question portait sur un système de surveillance de l’usage d’électricité, et la Cour a conclu que toutes les revendications en question, sauf une, sont inv … Read more »
- Ouf, pas de contrefaçon? Ne relaxez pas! Restez plutôt attentif aux modifications apportées aux revendications
J’explique (en anglais) que la Cour d’appel fédérale a confirmé le jugement de première instance que les revendications d’un brevet relatif au secteur de l’exploration de pétrole sont valides et contrefaites. La Cour a traité plusieurs questions de droit, dont la « contrefaçon avant la délivrance du … Read more »
- Arbitrage des différends en propriété intellectuelle dans le secteur des produits pharmaceutiques, des sciences de la vie et des soins de santé en période de pandémie de COVID-19
Par Martin Valasek, Jordana Sanft, Randy Sutton, Brian R. Daley On assiste depuis quelques mois à une ruée vers les masques, les visières et les blouses – l’équipement de protection individuelle (EPI) – pour les médecins, les infirmières et les autres travailleurs de la santé. Les gouvernements ont … Read more »
- Affaire de marques et de vin
Mon collègue Mat Brechtel explique (en anglais seulement) que la Cour fédérale a décidé que Hidden Bench Vineyards & Winery Inc. (Hidden Bench) ne peut pas utiliser sa marque non enregistrée LOCUST LANE afin d’empêcher l’utilisation de la même marque par Locust Lane Estate Winery Corp. (LLEW). La Co … Read more »