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Recent Posts

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  • Jaggi Singh et Michel Goulet: à s'y méprendre!August 30, 2017

    Le crime de supposition de personne est un crime d’intention spécifique. Ce qui veut dire que la poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable avec quelle intention l’accusé s’est fait passer pour un autre.Pour les curieux, voici l’article précis du Code criminel:403.  (1) Fraude à l’identit … Read more »

  • Petite histoire du violOctober 30, 2016

    (Tout ce billet est inspiré du livre de référence de Julie DESROSIERS,  «L’agression sexuelle en droit canadien, Éd. Yvon-Blais, 2009, 276 p. )Lysiane Gagnon, de La Presse, écrit ceci:«…La langue populaire, suivant en cela l’évolution du Code criminel, a effacé la distinction cruciale entre le viol … Read more »

  • La présomption d'innocence dans la cuisineOctober 23, 2016

    La présomption d’innocence est un concept juridique. Un principe inscrit dans la Charte canadienne qui s’applique aux accusés. Un concept. Un principe. Pas une loi ordinaire, pas un énoncé performatif, pas un règlement municipal ni une puce insérée dans les humains pour monitorer leur fidélité au dr … Read more »

  • Les trois niveaux d'agression sexuelleOctober 21, 2016

    Lise Ravary écrit dans le Journal de Montréal:«Certaines féministes brandissent cette statistique insensée qui veut que 73 % des femmes soient victimes d’agression sexuelle. Wô les filles. Il faudrait définir agression sexuelle. Entre un viol avec un couteau sur la gorge et une main baladeuse, il y … Read more »

  • Propagande haineuse, menace et intention criminelleOctober 19, 2016

    En réaction à la parution du livre Les superbes de Léa Clermont-Dion et Marie-Hélène Poitras, un personnage visiblement dérangé, mais peut-être pas au point d’être non criminellement responsable,  a publié un tweet abject incitant à la haine des femmes, ce qu’on appelle plus largement de la propagan … Read more »