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Recent Posts

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  • En cas d'arrestation – silenceAugust 14, 2018

    Depuis que je tiens ce blogue, il ne m’est jamais venu à l’esprit de rappeler quoi faire en cas d’arrestation, parce que j’ai l’impression que tout le monde le sait.Or, on oublie. Surtout quand on est nerveux.Voici donc mon premier billet… sur le droit au silence! Lorsque vous êtes mis en état d’a … Read more »

  • Sa Majesty the Queen contre Gerald StanleyFebruary 22, 2018

    Colten Boushie est une jeune autochtone des Prairies canadiennes qui a été tué d’une balle à la tête par un fermier blanc.Boushie se trouvait alors sur le terrain de l’homme blanc avec ses amis. Ils étaient saouls, gelés, et n’avaient pas d’affaire là.Mais ce n’est pas ça la question, et il faut vra … Read more »

  • Jaggi Singh et Michel Goulet: à s'y méprendre!August 30, 2017

    Le crime de supposition de personne est un crime d’intention spécifique. Ce qui veut dire que la poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable avec quelle intention l’accusé s’est fait passer pour un autre.Pour les curieux, voici l’article précis du Code criminel:403.  (1) Fraude à l’identit … Read more »

  • Petite histoire du violOctober 30, 2016

    (Tout ce billet est inspiré du livre de référence de Julie DESROSIERS,  «L’agression sexuelle en droit canadien, Éd. Yvon-Blais, 2009, 276 p. )Lysiane Gagnon, de La Presse, écrit ceci:«…La langue populaire, suivant en cela l’évolution du Code criminel, a effacé la distinction cruciale entre le viol … Read more »

  • La présomption d'innocence dans la cuisineOctober 23, 2016

    La présomption d’innocence est un concept juridique. Un principe inscrit dans la Charte canadienne qui s’applique aux accusés. Un concept. Un principe. Pas une loi ordinaire, pas un énoncé performatif, pas un règlement municipal ni une puce insérée dans les humains pour monitorer leur fidélité au dr … Read more »