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  • Le Tribunal déclare l'accusé coupable d'agression sexuelle

    Stupéfaite devant ces affirmations selon lesquelles il est quasiment impossible de faire condamner un agresseur sexuel, j’ai fait une petite recension maison.Sur un moteur de recherche juridique, j’ai ouvert chaque jugement de 2018 concernant un ou plusieurs chefs d’agression sexuelle. Je n’ai regar … Read more »

  • Quatorze femmes, Rozon et le système de justice

    Le sujet est délicat. quatorze femmes ont déposé une plainte criminelle contre Gilbert Rozon pour agression sexuelle. Quatorze. Comme les victimes de la polytechnique. Ça frappe. Le ministère public a annoncé hier qu’une seule des plaintes a été retenue et que des accusations de viol et d’attentat à … Read more »

  • En cas d'arrestation – silence

    Depuis que je tiens ce blogue, il ne m’est jamais venu à l’esprit de rappeler quoi faire en cas d’arrestation, parce que j’ai l’impression que tout le monde le sait.Or, on oublie. Surtout quand on est nerveux.Voici donc mon premier billet… sur le droit au silence! Lorsque vous êtes mis en état d’a … Read more »

  • Sa Majesty the Queen contre Gerald Stanley

    Colten Boushie est une jeune autochtone des Prairies canadiennes qui a été tué d’une balle à la tête par un fermier blanc.Boushie se trouvait alors sur le terrain de l’homme blanc avec ses amis. Ils étaient saouls, gelés, et n’avaient pas d’affaire là.Mais ce n’est pas ça la question, et il faut vra … Read more »

  • Jaggi Singh et Michel Goulet: à s'y méprendre!

    Le crime de supposition de personne est un crime d’intention spécifique. Ce qui veut dire que la poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable avec quelle intention l’accusé s’est fait passer pour un autre.Pour les curieux, voici l’article précis du Code criminel:403.  (1) Fraude à l’identit … Read more »

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