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- Cellulaire au volant : Votre conjoint est-il un « dispositif mains libres »? (suite)
La fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres : la Cour supérieure se prononce pour la première fois sur l’infraction prévue par l’article 443.1 du Code de la sécurité routière depuis son entrée en vigueur en juin 2018. Read more »
- Y a-t-il du profilage racial au Québec?
L’auteure présente 2 jugements québécois récents ayant confirmé les prétentions des prévenus selon lesquelles ils auraient été victimes de profilage racial. Les abus dénoncés aux États-Unis dans la foulée du décès de George Floyd trouvent des échos ici aussi. Read more »
- Consultations professionnelles à distance: possibles et encouragées, mais dans le respect des règles déontologiques
Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec s’est prononcé sur la télémédecine alors qu’il devait se pencher sur des cas de médecins ayant offert des consultations par l’entremise de messageries texte. Read more »
- L’arrêt Vavilov, quelques mois plus tard: découvrez le traitement jurisprudentiel grâce au Citateur
Alors que l’important arrêt Vavilov, en droit administratif, a déjà été cité dans des centaines de décisions, découvrez comment l’outil Le Citateur peut être un précieux allié pour en analyser le traitement jurisprudentiel. Read more »
- Cellulaire au volant : le point sur les usages permis et interdits selon la jurisprudence
Est-ce que la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire est un dispositif mains libres permettant à un conducteur d’un véhicule d’entretenir une conversation au volant? Si une récente décision répond à cette question par l’affirmative, d’autres ont jugé que ce n’était pas le cas. … Read more »