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Recent Posts

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  • L’accident qui survient en consultant son téléphone cellulaireFebruary 22, 2018

    À certaines conditions, l’accident qui survient à un travailleur à son arrivée sur les lieux du travail ou à son départ de ceux-ci est généralement reconnu comme étant survenu «à l’occasion du travail». Ces conditions sont les suivantes : L’événement doit survenir dans un délai raisonnable du début … Read more »

  • Les fameux «tickets de stationnement» : des moyens de défense sont maintenant possibles?February 21, 2018

    Depuis L’Écuyer c. Charlesbourg (Ville de), il y a plus de 30 ans, les infractions de stationnement étaient considérées comme de responsabilité absolue. En termes simples, cela signifiait qu’il était impossible de présenter une défense de diligence raisonnable ou d’erreur de fait (par exemple, avoir … Read more »

  • Le code vestimentaire sexualisé peut-il être contesté?February 20, 2018

    Publié initialement dans Vigie RT. Dans la foulée du billet «Harcèlement sexuel au travail: « Sois belle et tais-toi! »?1», publié en 2015 sur le Blogue SOQUIJ2, voici maintenant une chronique portant sur la question du code vestimentaire sexualisé imposé par certains employeurs. Ce genre de code ve … Read more »

  • Suspension de l’instance : un exercice de pondération délicat!February 15, 2018

    Les tribunaux québécois peuvent suspendre les procédures pour de nombreux motifs, notamment aux termes des articles 49 (intérêt de la justice), 156 (négociation de règlement), 158 (gestion de l’instance), 212 (action connexe devant la Cour supérieure), 363 (préjudice corporel), 378 (compétence du ju … Read more »

  • Les professionnels et l’amour !February 14, 2018

    Il y a quelques années, la première saison d’une série télévisuelle, En Thérapie, basée sur la série originale israélienne Be Tipul, présentait la crise existentielle d’un psychologue, notamment séduit par l’une de ses patientes, étudiante en médecine. La fiction est ici le reflet d’une réalité qui … Read more »