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- Vous avez subi une intervention chirurgicale pour corriger l’aspect de vos seins : pouvez-vous être remboursée par la Régie de l’assurance maladie du Québec?
Le thème de ce mois pour le blogue de SOQUIJ est « Corps et image ». Cela m’amène à vous parler de seins. Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rendu plusieurs décisions à la suite du refus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) de rembourser des femmes pour des interventions chir … Read more »
- Le droit à l’image : quelques exemples jurisprudentiels
Récemment, l’un de mes contacts Facebook a filmé une dame à son insu dans le métro à l’heure de pointe alors qu’elle se trouvait dans une situation embarrassante. Le fait que cette connaissance Facebook ait été d’opinion que la dame filmée n’aurait pas dû utiliser ses doigts pour se nettoyer le nez … Read more »
- Les chauffeurs d’UberX ont-ils une expectative de vie privée?
Avant qu’un projet-pilote du gouvernement du Québec n’autorise les chauffeurs d’Uber à faire du transport rémunéré de personnes en utilisant l’application mobile UberX, des centaines de constats d’infraction ont été distribués pour avoir enfreint la Loi concernant les services de transport par taxi. … Read more »
- Saisie en mains tierces : un dangereux précédent pour les établissements financiers
Dans une affaire récente, la Cour du Québec a retenu contre un établissement financier le délai qu’il a mis pour procéder au gel du compte bancaire visé par un avis d’exécution et pour répondre à une demande de l’huissier de lui remettre les sommes qui s’y trouvaient. Dans l’intervalle, la débitrice … Read more »
- Les frais de santé reliés au changement de sexe d’un enfant sont-ils des frais particuliers?
La contribution alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant peut être augmentée pour tenir compte de certains frais relatifs à l’enfant, dans la mesure où ceux-ci sont raisonnables eu égard aux besoins et aux facultés de chacun. Ces dépenses constituent des frais particuliers. En 2016, je vous p … Read more »
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