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- Allergies alimentaires : un handicap pouvant faire l’objet de discrimination
C’est la rentrée scolaire. Pour certains, elle se déroulera sans embûches, alors que, pour d’autres, elle sera frustrante en raison de la discrimination dont ils seront victimes. Dans le présent billet, il sera question de l’obligation d’accommodement du prestataire de services à l’endroit d’une per … Read more »
- Lésion professionnelle: un traitement au cannabis peut faire obstacle au retour à l’emploi
La CNESST devait tenir compte de la prise de cannabis du travailleur en lien avec sa lésion professionnelle avant de déclarer qu’il pouvait exercer de nouveau son emploi d’agent de sécurité. Read more »
- L’intelligence artificielle devant les tribunaux: «une réalité qui est sans doute là pour rester»
Comment les tribunaux réagissent-ils à l’utilisation de l’intelligence artificielle? Mes Gianluca Campofredano et Cristina Zeidan présenteront, le 24 septembre prochain, une revue de la jurisprudence en la matière. Read more »
- Droit d’être jugé dans un délai raisonnable: l’arrêt Jordan s’applique-t-il à l’outrage au tribunal en matière civile?
Bien que le droit d’être jugé dans un délai raisonnable prévu à l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés s’applique à une personne accusée d’outrage au tribunal en matière civile, les principes établis dans l’arrêt R. c. Jordan ne peuvent être transposés en droit civil. … Read more »
- Neurodivergence et entrevue de sélection: gare à la discrimination
Malgré des mesures d’accommodement, le processus de dotation est demeuré discriminatoire envers une salariée atteinte d’un trouble du spectre de l’autisme. Read more »