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- Lésion professionnelle et travailleur immigrant: est-il nécessaire de détenir un numéro d’assurance sociale?
Un travailleur immigrant se voit refuser une indemnisation par la CNESST à la suite d’un accident de travail au motif qu’il ne détenait pas de numéro d’assurance sociale au moment de sa lésion. Read more »
- Agressions sexuelles: décisions récentes en matière de peine
Les peines, en matière d’agressions sexuelles, connaissent depuis quelques années une tendance à la hausse, notamment depuis les enseignements de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Friesen. Read more »
- Commission de protection du territoire agricole du Québec: protéger le garde-manger des Québécois
La zone agricole du Québec tient sur moins de 4 % de l’ensemble du territoire de la province. Un organisme spécialisé veille à la protection de ce qui constitue le garde-manger des Québécois. Read more »
- Revue de l’année jurisprudentielle 2024, partie 2
En ce début d’année 2025, nous vous présentons un portrait de l’année jurisprudentielle 2024, dont voici la seconde partie. Read more »
- Revue de l’année jurisprudentielle 2024, partie 1
En ce début d’année 2025, nous vous présentons un portrait de l’année jurisprudentielle 2024 en 2 parties. Read more »