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- Lorsque le droit à la vie privée d’un adolescent l’emporte sur l’autorité parentale
L’autorité parentale exercée par un parent l’emporte-t-elle sur le droit d’un adolescent à sa vie privée? Dans Droit de la famille — 192767, la juge Claude Dallaire a dû se prononcer sur cette question, vu le refus d’un adolescent de 16 ans de fournir à son père une copie de ses passeports, de son c … Read more »
- Pouvoir, devoir et compétence
Voici une brève présentation de 3 décisions portant sur le devoir d’assistance d’un conseil de discipline auprès d’un professionnel non représenté, l’excès de compétence et le pouvoir du Président en chef du Bureau des présidents de conseils de discipline de dessaisir l’un d’eux. Devoir d’assistance … Read more »
- Un syndicat doit verser des dommages-intérêts à une salariée pour avoir publié des commentaires diffamatoires à son endroit
Février 2017. Une vive tension règne sur le campus de l’Université Laval. Cette dernière est en processus de négociation avec le syndicat en vue du renouvellement de la convention collective du personnel non enseignant. Le Journal de Québec publie un article dans lequel il mentionne que la menace de … Read more »
- L’obligation de l’employeur de mettre un banc à la disposition des travailleurs: décision récente du Tribunal administratif du travail
Alors que des travailleurs souhaitent avoir la possibilité de quitter leur chaise de travail et d’accomplir leurs tâches en position debout, d’autres aimeraient bien pouvoir utiliser une chaise ou un banc. Sujet anodin? L’article 170 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail prévoit que: « … Read more »
- Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?
Votre enfant est en classe ordinaire. Soudain, le personnel de l’école vous avise qu’il sera transféré dans une classe spécialisée. Vous n’êtes pas d’accord. Que pouvez-vous faire? La Cour d’appel a eu à se pencher sur ce problème récemment. Les faits Dans cette affaire, les parents ont une fille qu … Read more »