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- La justice au temps de la COVID-19
Ordonnance de relocalisation de la Régie du logement, ordonnance de garde provisoire, maintien de la garde partagée, procès en matière pénale… Autant d’instances où les tribunaux ont récemment dû tenir compte de la COVID-19 dans leurs décisions. Read more »
- Le côté sombre du partage sur les médias sociaux
L’avènement de modes de communication électronique simples et gratuits facilite le maintien de nos relations interpersonnelles, mais il peut aussi les envenimer. Leur usage à mauvais escient expose à des poursuites en dommages ou encore à des accusations criminelles. Voici la jurisprudence récente à … Read more »
- Le coronavirus pourrait-il être à l’origine d’une lésion professionnelle?
Même si le Tribunal administratif du travail ne s’est pas encore prononcé sur la survenance d’une lésion professionnelle en présence d’un diagnostic de maladie à coronavirus (COVID-19), l’auteure propose une analyse comparative à l’aide de décisions antérieures abordant des situations qui y sont ass … Read more »
- Le véhicule que vous achetez d’un concessionnaire est-il vraiment neuf?
Une automobile ayant servi à des essais routiers par la clientèle d’un concessionnaire avant sa vente est-elle un véhicule neuf ou une automobile d’occasion au sens de la Loi sur la protection du consommateur? Read more »
- Les mal-aimés du sport
Est-ce qu’une mauvaise décision prise par un arbitre sportif justifie qu’il soit insulté et même violenté? La réponse est évidente, mais les quelques jugements dont il sera question dans le présent billet démontrent que, pour certaines personnes, les arbitres méritent un tel châtiment. Read more »