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- Le droit de retour au travail après un congé de maternité
Il y a 40 ans, le 1er janvier 1979, la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) entrait en vigueur. Elle visait à assurer des conditions minimales de travail aux salariés du Québec et à leur offrir des recours en cas de non-respect de celles-ci. Entre autres choses, la loi a établi le droit des Québéc … Read more »
- La fatigue au volant : imperceptible, pernicieuse, inévitable et tueuse…
« Le saviez-vous? Chaque année, la fatigue au volant cause en moyenne 78 décès et 8 532 blessés. Les accidents ont généralement lieu en milieu d’après-midi ou la nuit, à cause de notre horloge interne. » Voici l’une des données que j’ai retrouvées sur le site Web de la Société de l’assurance automob … Read more »
- Recherche juridique et les corps étrangers dans les aliments
Comme l’expliquait bien en 2013 sur ce blogue ma collègue Emmanuelle Faulkner, «les entreprises spécialisées dans le domaine alimentaire ont l’obligation de fabriquer et de vendre des produits exempts de corps étrangers». Si vous trouviez aujourd’hui un insecte dans votre jus ou un morceau de verre … Read more »
- Une ordonnance de soins peut-elle aller jusqu’à autoriser l’amputation de membres?
Une décision très intéressante vient d’être rendue en matière d’ordonnance de soins (Centre hospitalier de l’Université de Montréal). Le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) voulait être autorisé à amputer les jambes et des doigts nécrosés d’un homme qui présentent des engelures sév … Read more »
- Demande de changement de nom : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente
À la naissance, nous avons tous reçu un nom choisi par nos parents, qui comprend un ou des prénoms ainsi qu’un nom de famille, simple ou composé. Pour un motif sérieux, le prénom ou le nom de famille peuvent être changés. Une demande peut être faite par voie judiciaire en cas d’abandon, de déchéance … Read more »
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