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- Droits ancestraux: quelques illustrations
Pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation: quelques décisions rendues en matière de droit autochtone où historiens et géographes ont pu être appelés à la barre des témoins. Read more »
- L’assurance de personnes sous l’éclairage des tribunaux
Assurance-invalidité, assurance-vie: en 2022 et depuis le début de l’année en cours, les tribunaux se sont prononcés sur des questions intéressantes en matière d’assurance de personnes. Voici les jugements qui ont retenu l’attention. Read more »
- Discipline progressive ou peine capitale?
En matière disciplinaire, si la règle de la progression des sanctions est la norme, il ne s’agit pas d’une règle absolue. Read more »
- L’obligation d’accommodement de l’employeur en cas de handicap ou déficience
Quelques décisions rendues depuis le début de l’année 2023 abordent la question de l’obligation d’accommodement de l’employeur à l’égard d’un employé présentant un handicap ou une déficience. Read more »
- Étendue de la couverture d’assurance: «Une dynamique contre-intuitive allant à l’encontre de ce qu’on connaît en droit contractuel québécois.»
Lors du prochain Rendez-vous SOQUIJ, le 11 octobre, Me Vincent Caron exposera les particularités propres au contrat d’assurance. Pour vous inscrire, cliquez ici. Read more »