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- Neurodivergence et entrevue de sélection: gare à la discrimination
Malgré des mesures d’accommodement, le processus de dotation est demeuré discriminatoire envers une salariée atteinte d’un trouble du spectre de l’autisme. Read more »
- Revue des peines récentes prononcées en matière d’infractions de nature sexuelle
Les affaires concernant les crimes de nature sexuelle sont malheureusement une part importante du quotidien des juges en matière pénale. Ce billet se veut une rétrospective de certains récents jugements en cette matière. À défaut d’être exhaustive, celle-ci permet d’alimenter la réflexion sur cette … Read more »
- Une répartitrice médicale bénéficie de la présomption de maladie professionnelle pour le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique
Dans une décision récente, le Tribunal administratif du travail conclut qu’une répartitrice médicale devant discuter avec les personnes qui composent le 9-1-1 et planifier les interventions en y affectant les ressources nécessaires bénéficie de la présomption de maladie professionnelle pour le diagn … Read more »
- Pension alimentaire pour enfant: ne dissimulez pas votre augmentation de salaire
Afin de maintenir à jour la valeur des aliments dus aux enfants, le Code civil du Québec oblige les parents à se tenir mutuellement informés de l’état de leurs revenus respectifs. Le non-respect de cette obligation pourra entraîner des conséquences, tel que le démontre un jugement récent. Read more »
- Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade
La condition personnelle de syndrome de sensibilité chimique multiple d’une enseignante a été aggravée par son exposition à des odeurs concentrées émanant des matériaux utilisés dans le cadre de rénovations majeures effectuées dans son milieu de travail. Read more »