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- La durée de la suspension demandée est un facteur important dans l'exercice de la discrétion de la Cour dans le cadre d'une demande de suspension d'un recours collectif québécoisFebruary 12, 2018
par Karim Renno Renno Vathilakis Inc. Nous avons récemment traité de l’application de l’article 3137 C.c.Q. (litispendance internationale) en matière de recours collectif pour souligner la nécessité que le recours étranger ait été intenté avant le recours québécois. Il y a quelques années, nous avio … Read more »
- NéoPro: le devoir de collaboration des parties prévu au Code de procédure civile implique que les demandes documentaires doivent être faites en temps raisonnableFebruary 11, 2018
par Karim Renno Renno Vathilakis Inc. Le nouveau Code de procédure civile vise – entre autres choses – un changement de culture en imposant aux parties un plus grand devoir de collaboration. La décision récente de l’Honorable juge Simon Hébert dans Opsis gestion d’infrastructures inc. c. GM Développ … Read more »
- Dimanches rétro: le dépôt d'une demande en justice interrompt la prescription, de sorte que l'on peut subséquemment amender les conclusions relatives à cette cause d'action sans difficultés à l'égard de la prescriptionFebruary 11, 2018
par Karim Renno Renno Vathilakis Inc. Le dépôt d’une action en justice interrompt la prescription, mais quelle est la portée de cette interruption? L’article 2896 C.c.Q. règle maintenant la question, mais ce ne fût pas toujours le cas. Dans l’affaire Marquis v. Lussier et al. ([1960] SCR 442), la Co … Read more »
- Par Expert: la partie qui allègue en appel une erreur quant à l'appréciation de la preuve d'expert doit produire copie des expertisesFebruary 10, 2018
par Karim Renno Renno Vathilakis Inc. Même si ce n’est pas facile, il est possible de remettre en question les conclusions d’un juge de première instance quant à la preuve d’expert. Encore faut-il cependant s’assurer de produire en appel les expertises qui ont été déposées en première instance comme … Read more »
- La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 4 février 2018February 10, 2018
par Karim RennoRenno Vathilakis Inc.Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l’espoir de vous faire découvrir d’autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l’inform … Read more »