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- Les interrogatoires préalables: en personne ou virtuels?
par Benjamin DionneRenno Vathilakis Inc. Avec la pandémie de COVID-19 qui tend tranquillement disparaître, plusieurs parties optent aujourd’hui pour les interrogatoires préalables en personne. Heureux de la commodité découverte, d’autres préfèrent demeurer en virtuel. Que faire lorsque les parties n … Read more »
- Les demandes en cour d’instance en appel: devant la formation de trois juges ou le juge seul?
par Benjamin DionneRenno Vathilakis Inc. Naviguer les méandres de la procédure peut parfois confondre le plus expérimenté des avocats. C’est encore pire en appel, alors que la vaste majorité des plaideurs y ont peu d’expérience.Texte complet du billet … Read more »
- Une Cour qui est autrement functus officio demeure compétente pour superviser le dossier judiciaire
par Benjamin DionneRenno Vathilakis Inc.Dans l’arrêt Société Radio‑Canada c. Manitoba (2021 CSC 33), la CBC demandait à la Cour d’appel du Manitoba l’annulation de l’interdiction de publication mentionnée dans un jugement précédemment rendu. La Cour d’appel du Manitoba avait refusé la demande, invoq … Read more »
- La Cour d'appel réitère que ce n'est que dans des cas où il n'existe aucun doute qu'une demande en irrecevabilité devrait être accueillie en raison de la prescription
par Karim Renno Renno Vathilakis Inc. Même s’il est raisonnable de croire qu’une saine administration de la justice commande possiblement qu’on baisse la barre pour les demandes interlocutoires en irrecevabilité et en rejet d’action (c’est un billet pour un autre jour), la règle posée par les tribun … Read more »
- La tolérance implique nécessairement la connaissance d'une situation d'empiètement
par Karim Renno Renno Vathilakis Inc. Très court billet ce matin sur une question importante en matière de prescription acquisitive, celle de la tolérance. En effet, la Cour d’appel souligne dans Racanelli c. Caron (2021 QCCA 1412) qu’une partie ne peut plaider la tolérance à moins de démontrer qu’e … Read more »