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Couture et associés avocats is published by Julie Couture, Avocate.

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Droit au silence: Pourquoi il faut l’exercer!
May 14th, 2012

Une capsule vidéo sur le droit de garder le silence  avec Maître Marie-Pier Boulet avocate en droit criminel. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous! Voici en quelques instants POURQUOI il faut exercer ce droit si fondamental. Lire aussi  l’information exhaustive à ce suje... Read more »

Purger sa peine à domicile, le sursis
May 14th, 2012

Est-ce possible dans tous les cas ? Vous plaidez coupable ou êtes déclaré coupable à la suite de votre procès. Il est maintenant temps que le juge se prononce sur la peine à vous imposer. Plusieurs choix s’offrent à lui. L’un d’entre eux est le sursis. En général, le Code crim... Read more »

Ecoute électronique article 184.4 inconstitutionnel
May 14th, 2012

Il s’agit d’une disposition législative (184 Code criminel) qui prévoyait la possibilité de faire de l’écoute électronique sans mandat, dans des cas d’urgence. Le problème de cet article, selon la Cour suprême ne réside pas dans le fait que cet article visait à intervenir dans des s... Read more »

Frappe de l’UPAC, Tony Accurso arrêté
May 8th, 2012

L’unité permanente anti-corruption, aussi connue sous le nom de l’UPAC, est une organisation qui a le mandat de faire la lumière sur les allégations de corruption qui sont signalées.  Celle-ci a été mise en place dans le but que la corruption soit dénoncée et que l’on puisse la... Read more »

Manifestations et arrestations
April 13th, 2012

À l’heure où les manifestations étudiantes se succèdent sans relâche, il est important de comprendre que la manifestation pacifique est la meilleure solution. Manifester est un droit issu de nos droits fondamentaux, c’est-à-dire de la Charte. Il y est prévu spécifiquement que nous av... Read more »

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