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- Que se passe-t-il lorsque des policiers sont accusés au criminel ?
Vagues de dénonciations Nous avons assisté dans les derniers mois à des vagues de dénonciations sur internet en lien avec le mouvement social #MeToo, ainsi qu’à un nombre croissant de dénonciations en matière criminelle. Après cela, serait-on vraiment étonnés de voir une augmentation du nombre de … Read more »
- La liste « Dis son nom » : un jugement en Cour supérieure et une poursuite en diffamation
La page Facebook à l’origine de la liste Vous avez sûrement entendu parler de cette fameuse page Facebook « Dis son nom ». Si ça ne vous dit rien, laissez-nous vous éclairer. Cette page publique sur le réseau social Facebook avait comme objectif de soutenir les personnes victimes d’abus sexuels av … Read more »
- La Cour d’appel réaffirme l’importance du droit à l’avocat sans délai
Le droit à l’avocat : garanti par la Charte L’année 2021 commence en force en ce qui concerne la défense des droits individuels ! Notre Cour d’appel, la plus haute instance du Québec, a rendu un jugement le 13 janvier dernier (R. c. Tremblay (2021)) qui réaffirme plus que jamais l’importance du dr … Read more »
- DERNIÈRE HEURE : Le juge a rendu sa décision et acquitté Éric Salvail
C’est aujourd’hui, vendredi 18 décembre, que le juge Dalmau a rendu la décision que plusieurs attendaient avec impatience : le verdict d’Éric Salvail. On se souviendra que l’ex-animateur et producteur de télévision était accusé d’agression sexuelle, harcèlement et séquestration. Le tout était surven … Read more »
- Alcool au volant et droit nouveau
En 2018, le projet de loi C-46 est venu modifier le code criminel en ce qui a trait à la conduite avec facultés affaiblies. Les modifications qu’il a engendrées ont eu un impact sur les défenses possibles pour les personnes arrêtées pour alcool au volant ou conduite avec les facultés affaiblies par … Read more »