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- L’attitude de l’avocat en contre-interrogatoire
Est-il favorable pour l’avocat de la défense d’opter pour une approche agressive avec la présumée victime en contre-interrogatoire? L’ultime objectif du contre-interrogatoire étant de faire ressortir la vérité au grand jour, l’avocat de la défense peut utiliser plusieurs stratégies pour y arriver, n … Read more »
- Absolution conditionnelle dans un cas de violence conjugale
La violence conjugale est souvent exposée comme étant physique, brutale. Il existe pourtant d’autres formes de violence: violence psychologique (n’est pas une infraction criminelle) violence verbale et menace de violence ou menace de causer des lésions corporelles ou la mort violence sexuelle (agres … Read more »
- Piazza : un arrêt de la Cour d’appel important en droit criminel
L’arrêt Piazza a été rendu le 8 juin 2018 par la Cour d’appel du Québec. Cet arrêt apporte des changements fondamentaux en matière de droit criminel, plus précisément concernant l’infraction de conduite avec les capacités affaiblies et les défenses possibles. Nous vous faisons donc un résumé de cett … Read more »
- Projet de loi C-46
Les nouveautés 2018 au sujet de la conduite avec les capacités affaiblies Le projet de loi C-46, qui modifie le Code criminel, porte sur la conduite avec les facultés affaiblies. Présentée par la ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould, le Parlement l’a adopté en juin 2018. L’un des mot … Read more »
- 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour Luck Mervil
L’affaire Luck Mervil retient l’attention des médias depuis la semaine dernière. En effet, l’auteur, compositeur, interprète et comédien de 50 ans s’est vu imposer une peine, suite à un plaidoyer de culpabilité enregistré le 14 mai 2018, à une infraction de contacts sexuels en situation d’autorité o … Read more »