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- Condamnations multiples en matière sexuelle : ce qu’il faut savoir
Une accusation criminelle vient rarement seule. Il arrive souvent qu’elle s’accompagne de plusieurs autres accusations pour un même individu, dans un même procès. Le crime commis par cette personne peut enfreindre plusieurs articles du Code criminel à la fois, d’où les accusations multiples. Qu’en e … Read more »
- Le droit, la territorialité et les relations diplomatiques entre pays
Il arrive, parfois, qu’une infraction se produise dans des endroits pour les moins inusités. Mais qu’arrive-t-il lorsque ces infractions se produisent entre deux pays, par exemple dans un bateau ou un avion? Quel pays a alors compétence pour juger le contrevenant? Qui juge les crimes commis en zone … Read more »
- Même transaction criminelle : peines concurrentes : explications
La Cour d’Appel du Québec a récemment rendu un jugement, V.A. c. Reine, datant du 9 décembre 2019, concernant les peines concurrentes dans le cas d’une même transaction criminelle. Une même transaction criminelle, ça veut dire un crime qui se répète, avec le même motus operandi, c’est-à-dire pour le … Read more »
- Conduite dangereuse : faut-il en avoir l’intention?
Nul n’est sans savoir que la conduite automobile présente des risques inhérents. Sur la route, il arrive parfois que des automobilistes commettent des imprudences qui restent sans conséquences. Qu’arrive-t-il, cependant, lorsque qu’un chauffard commet ce genre de conduite dangereuse, et qu’il en rés … Read more »
- Comment la peine d’un coupable est-elle déterminée?
Quelles considérations le juge examine-t-il pour déterminer la peine qu’il infligera à un accusé déclaré coupable? Ces considérations sont importantes, car elle ont un impact sur La nature de la peine amende, incarcération, emprisonnement avec sursis, probation, ou absolution) ainsi que sur sa durée … Read more »