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  • Travaux de construction : les règles de l’art

    En droit québécois, la loi prévoit que les travaux de construction doivent être exécutés selon les « règles de l’art ». Nos avocats en droit de la construction vous présentent ce concept juridique et l’état de la jurisprudence sur le sujet. Le Code civil du Québec L’article 2100 du Code civil du Qué … Read more »

  • Le droit des grands-parents de voir leurs petits-enfants

    Lorsque les parents se séparent, il est fréquent que le premier sujet abordé soit la garde de l’enfant. Malgré la séparation, les parents continuent d’exercer l’autorité parentale et ont tous les deux le droit de voir leur enfant. Mais les parents ne sont pas les seules personnes à avoir des contact … Read more »

  • Parents séparés : conflit dans le choix de l’école des enfants ?

    Durant la vie commune, les parents prennent les décisions concernant leur enfant ensemble. Ce principe demeure le même lorsque les parents ont mis un terme à leur relation et ce, peu importe les modalités de garde mises en place. Que vous ayez votre enfant à temps complet, en garde partagée ou une f … Read more »

  • Abandon, violence ou abus : que faire pour protéger son enfant de son autre parent ?

    En matière familiale, nous aspirons tous au même idéal : deux parents qui vivent en harmonie et qui sont présents à toutes les étapes de la vie de leur enfant.  Or, pour certains, la vie n’est pas toujours aussi simple. Dans certaines familles, diverses situations néfastes pour la vie de l’enfant pe … Read more »

  • PRÊT D’ARGENT : Évitez de perdre vos droits

    Il y a quelques années, vous avez prêté de l’argent à quelqu’un. Pouvez-vous encore récupérer ce montant ? Au Québec, les règles du contrat de prêt et de la prescription extinctive peuvent vous compliquer la tâche. Nos avocats en droit civil à Québec vous expliquent les circonstances dans lesquelles … Read more »