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  • L’infraction de vol en droit criminel

    Vol à l’étalage, vol qualifié, vol d’un véhicule à moteur, d’une valeur de plus ou moins de 5 000 $… Nos avocats criminalistes vous expliquent les différentes infractions de vol prévues au Code criminel. 1. La preuve de l’infraction de vol Peu importe le type de vol dont vous êtes accusé, les élémen … Read more »

  • Chute sur la glace : recours et indemnisation

    Le climat du Québec est favorable aux blessures corporelles et aux chutes, que ce soit dans un stationnement, dans des escaliers, devant un commerce ou sur un trottoir. Si vous êtes victime d’un préjudice corporel suivant une chute ou si vous l’avez été dans les trois (3) dernières années, nos avoca … Read more »

  • La peine en droit criminel

    La personne arrêtée pour une infraction criminelle se demandera nécessairement à quelle peine elle s’expose si elle est déclarée coupable. Qu’on parle par exemple d’un vol, d’une fraude, de voies de fait ou d’une agression armée, les enjeux peuvent être fort différents. Le Code criminel prévoit une … Read more »

  • Éviter un casier judiciaire grâce à l’absolution

    L’absolution, inconditionnelle ou conditionnelle, permet d’éviter un casier judiciaire. Elle est convoitée par ceux qui font face au système de justice criminelle pour une première fois. Nos avocats en droit criminel vous donnent la définition de l’absolution et vous expliquent les conditions à resp … Read more »

  • La fin des travaux en droit de la construction

    L’expiration de l’hypothèque légale de la construction et du délai pour l’inscrire dépendent de la date de fin des travaux. Nos avocats en droit de la construction vous démontrent en quoi la notion juridique de « fin des travaux » diffère des définitions courantes qui circulent quotidiennement sur l … Read more »