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  • Médias sociaux : des droits d’auteur pour utiliser sa propre photo? Les médias sociaux sont omniprésents aujourd’hui. On s’en sert, en se demandant souvent, en arrière-pensée, s’il y a un risque à inclure dans un de nos comptes tout ce qui nous semble intéressant, y compris des choses trouvées sur i … Read more »

  • La Couronne peut-elle adopter des lois?

    La Cour fédérale d’appel vient de rendre une décision notable dans l’affaire Entertainment Software Association, ce 5 juin[1]. C’est un arrêt qui concerne d’abord le droit d’auteur. Il s’agissait de savoir si la Commission du droit d’auteur a bien interprété les mots « communiquer au public par télé … Read more »

  • Microsynthèse critique des derniers amendements au projet de loi sur la « relance de l’économie »

    Les derniers amendements au projet de loi no 61 sur la relance de l’économie viennent d’être publiés. En voici ma synthèse critique.Mesures d’accélération Est introduite à divers endroits de ce chapitre une exigence de détermination, de la part du ministre autorisant une telle mesure, de la nécessit … Read more »

  • Microsynthèse critique du projet de loi sur la « relance économique »

    Voici l’heure (que j’espère) juste sur l’actuel projet de loi sur la relance économique. L’essentiel à en retenir, c’est qu’il s’agit d’une espèce de désaveu des dispositions relatives à l’urgence sanitaire de la Loi sur la santé publique, loi qui ne sera pas formellement modifiée, mais aux (pourtan … Read more »

  • Le projet de loi « visant la relance de l’économie » est une dérive

    Le Québec est actuellement gouverné sous le régime exceptionnel des dispositions de sa loi sur la santé publique relatives à l’état d’urgence sanitaire (art. 118-130). Ce régime consiste en l’attribution (dans les domaines de compétence provinciale évidemment) de pouvoirs exceptionnels (largement dé … Read more »