Information About Conseiller de l’employeur au Québec

En mai 2026, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-31, soit la Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025. Parmi les mesures proposées figure une réforme importante du Code canadien du travail visant à interdire, sous … Read more »

Dans l’affaire Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4041 c. Air Transat, 2026 CanLII 44306 (CA SA) (la « Décision Â»), le tribunal d’arbitrage présidé par Me Nathalie Massicotte (le « Tribunal Â») confirme qu’un employeur peut, dans un milieu hautement réglementé et … Read more »

Depuis le  1er avril 2026, d’importantes modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) – Volet des postes à bas salaire sont officiellement en vigueur au Canada. Ces changements touchent les exigences en matière de recrutement, d’affichage des postes et de gestion … Read more »

In recent years, Quebec’s legislative framework regarding psychological harassment in the workplace has undergone significant changes. However, it is truly through recent decisions that the contours of the applicable law have become clearer. These decisions provide concrete insight not only into t … Read more »

Les régimes d’unités d’actions différées (« UAD Â») constituent une forme de rémunération fondée sur des titres de capitaux propres pour les employés, les administrateurs ou les dirigeants. Lorsque ces régimes sont structurés de la bonne façon, les UAD sont dispensées des règles re … Read more »