Category: Blogues en français
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Je suis accusé d’agression sexuelle : quelles preuves peuvent être utilisées contre moi?
Couture AvocatsOctober 1, 2026 -
Un feu allumé par une personne en situation d’itinérance détruit des équipements de Bell, qui échoue dans sa poursuite de 1,3M$ contre la Ville de Sherbrooke
Litige municipal au QuébecSeptember 6, 2026 -
Loss from Cryptocurrency Fraud Accepted as Non-Capital Loss
HKL Tax LawAugust 28, 2026 -
Le par. 24(2) n’invite pas à faire une évaluation autonome de la solidité ultime de l’élément de preuve pour prouver l’accusation : R. c. Fox, 2026 CSC 4, par. 121
Blogues – Doyon AvocatsFebruary 10, 2026