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Recent Posts

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  • Sur la «termination of transfer» (résiliation de cession)

    Aux États-Unis, il est possible pour qu’une créatrice demande la résiliation d’une cession de droits (termination of transfer) si certaines conditions sont réunies. Pour en savoir plus sur cette mesure, je vous invite à visiter cette foire aux questions très étoffé proposé par un groupe de créateurs … Read more »

  • Conférence: droit d’auteur et métadonnées en culture

    Voici la captation d’une conférence que j’ai donné en tandem avec Marjolaine Poirier sur les questions de droit d’auteur sur les métadonnées culturelles, dans le cadre du projet de recherche Littérature Québécoise Mobile : Je tiens à remercier la généreuse contribution du Conseil de recherche en sci … Read more »

  • Lectures pour la séance #12 du 29 mars 2021

    Lectures obligatoires: aucune Lectures optionnelles #Web #Droit Érika Bergeron-Drolet, Olivier Charbonneau et Guillaume Déziel, «Le droit d’auteur», dans Charlaine Bouchard (dir.), Comment la chaîne de bloc va transformer le droit, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 191-210, Programme CanLII po … Read more »

  • Lectures pour la séance #11 du 22 mars 2021

    #Web #Droit Éducaloi, La mise en demeure, petit guide #Web #Droit Éducaloi, La lettre de mise en demeure : qu’est-ce que c’est? #Web #Droit Éducaloi, Comment écrire une lettre de mise en demeure? Read more »

  • Lectures pour la séance #10 du 15 mars 2021

    #Droit #Web Marina Gallet, Droit d’auteur et métadonnées culturelles au Canada, Cinémathèque Québécoise #Droit #Web Olivier Charbonneau, Enjeux en droit d’auteur de la diffusion ouverte de métadonnées culturelles, Cinémathèque Québécoise Read more »