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  • La clause de non-contestation : une contrepartie légitime

    En contexte de négociation, une clause de non-contestation peut représenter un levier de taille pour le détenteur de titre de propriété intellectuelle tel qu’un brevet, que l’intention soit le règlement d’un différend  ou même d’un transfert technologique avec pour objet ledit brevet. On peut y voir … Read more »

  • Pandémie: Les défis de la production pharmaceutique locale

      La pandémie causée par le COVID 19 et le ralentissement du commerce international qui en a résulté ont mis en évidence certains défis auxquels est confrontée une chaîne d’approvisionnement intégrée à l’échelle mondiale, comme la pénurie d’équipements de protection individuelle, de médicaments, de … Read more »

  • À vos marques, prêts, AFFICHEZ votre propriété intellectuelle!

    Le groupe montréalais IPIC Informals se réunit ce jeudi, le 19 novembre, 17h00, avec crédits de formation offerts. C’est ouvert à tous (pas besoin d’être membre de l’IPIC), et c’est gratuit. Un bel agenda nous attend : Stephanie Chong, la nouvelle présidente de l’IPIC,  présentera le nouveau plan st … Read more »

  • Pratique d’examen de l’OPIC : nouvelles directives, même résultat!

    Mon collègue Jérôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fédérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention mise en œ … Read more »

  • G.I. Joe et le marquage de produits brevetés

    Vous voilà à la maison, en train de jouer avec une figurine de « G.I. JoeMD » retrouvée dans l’une de vos vieilles boîtes. L’ayant en main, vous commencez à remarquer quelques détails qui vous avaient échappé en tant qu’enfant, particulièrement une inscription retrouvée sur son fessier : « Pat. No.  … Read more »