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- L’expertise psychosociale : ce que vous devez savoir.
Dans le cadre des litiges familiaux, l’expertise psychosociale joue un rôle important pour aider les juges à prendre des décisions justes et alignées avec les intérêts des enfants. Que vous soyez parent, enfant ou proche concerné par une procédure judiciaire, comprendre l’importance et le fonctionne … Read more »
- Ententes de fin d’emploi : droits, obligations et bonnes pratiques
Au Québec, la majorité des travailleurs vivront une ou plusieurs fins d’emploi au cours de leur carrière. Bien que des lois encadrent ce processus, certaines situations, notamment les départs négociés ou les congédiements, peuvent nécessiter une entente claire et écrite entre l’employeur et l’employ … Read more »
- Aliénation parentale : comment la déceler chez votre enfant et la combattre juridiquement
Lorsque l’amour des parents devient un champ de bataille, l’enfant en paie souvent le prix.L’aliénation parentale, ce phénomène où l’un des parents cherche à éloigner l’enfant de l’autre par des paroles ou des comportements dénigrants, est de plus en plus invoquée devant les tribunaux. Qu’il soit pè … Read more »
- Copropriété et séparation : gérer le partage des biens immobiliers
La copropriété peut être comme un mariage : elle commence souvent par de beaux projets, mais prend parfois une tournure inattendue en cas de mésentente. Séparation, refus de payer les charges, blocage de la vente de la résidence… les conflits entre ex-conjoints peuvent vite devenir un véritable cass … Read more »
- Travaux de construction : les règles de l’art
En droit québécois, la loi prévoit que les travaux de construction doivent être exécutés selon les « règles de l’art ». Nos avocats en droit de la construction vous présentent ce concept juridique et l’état de la jurisprudence sur le sujet. Le Code civil du Québec L’article 2100 du Code civil du Qué … Read more »