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- La justice au Nunavik menacée par les délais institutionnels chroniques
Au Nunavik, 106 causes criminelles se sont terminées par un arrêt des procédures en 2024. Pour la même année dans le reste du Québec, 165 ont été abandonnées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Les Nunavikois composent seulement 0,16 % de la population québécoise. Les dossiers so … Read more »
- La loi 14: un pas de recul ou une avancée pour le droit de grève au Québec?
Les dispositions du projet de loi 89, en vigueur depuis le 30 novembre 2025, fournissent au gouvernement des moyens d’agir lorsque la population subit des perturbations de services de manière disproportionnée à cause de conflits de travail. Ces nouvelles mesures pourraient avoir pour effet de modifi … Read more »
- Revue jurisprudentielle 2025 en droit municipal
Bien qu’il reste encore plus de 1 mois à l’année en cours, nous pouvons quand même affirmer que celle-ci a été riche en matière de décisions rendues en droit municipal. Read more »
- Un employeur peut-il surveiller ses employés par caméras?
La vidéosurveillance en milieu de travail soulève plusieurs interrogations sur les droits des salariés ainsi que sur les obligations des employeurs. Read more »
- L’erreur sur la valeur d’une succession permet-elle de revenir sur sa décision d’y renoncer?
Les héritiers d’un homme décédé des suites de complications liées à un cancer du poumon parviennent à faire annuler leur renonciation à la succession: ils ignoraient qu’une action collective rendant la succession admissible à une indemnité de 100 000 $ avait été autorisée quelques années auparavant. … Read more »