Information About Blogue juridique Edilex

Le cadre juridique encadrant les contrats municipaux au Québec s’apprête à connaître une transformation majeure. La Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) entrera officiellement en vigueur le 1er avril 2026, marquant une étape importante dans la modernisation du régime contrac … Read more »

La Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) va transformer la gestion des contrats municipaux au Québec. Même si elle n’est pas encore en vigueur, il est crucial de préparer vos équipes et vos documents pour assurer la conformité future et réduire les risques de litiges. Dans ce … Read more »

Bien que le projet de loi C-27, dit la Loi de 2022 sur la mise en Å“uvre de la Charte du numérique, soit mort au feuilleton, le gouvernement québécois poursuit ses travaux sur le sujet de la cybersécurité et du numérique. En effet, le 27 juin 2024, le ministre de la Cybersécurité et du Num … Read more »

Le 1er janvier 2026, les seuils d’application des accords de libéralisation des marchés publics ont fait l’objet d’un ajustement automatique à l’inflation et aux variations des taux de change, comme c’est le cas tous les deux ans. Sont notamment visés par cette modification l’Accord … Read more »

Récemment une école a été rappelée à l’ordre par son centre de service scolaire pour avoir utilisé l’Intelligence artificielle (ci-après « IA ») afin de générer des chansons thèmes [1]. La porte-parole du centre de services scolaire a indiqué dans un courriel que : l’école a err … Read more »