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- Sélection SOQUIJ – Droit de la famille — 211637, 2021 QCCS 3582
FAMILLE : Malgré l’opposition du père, une mère est autorisée à prendre des arrangements en vue de la vaccination du fils de 12 ans des parties contre la COVID-19. L’article Sélection SOQUIJ – Droit de la famille — 211637, 2021 QCCS 3582 est apparu en premier sur Blogue du CRL. … Read more »
- POUR CIVILISTES CURIEUX : LES DÉCISIONS ESSENTIELLES DES TROIS DERNIERS MOIS (JUIN, JUILLET, AOÛT 2021)
Avez-vous pris connaissance des plus récentes décisions d’intérêt en matière civile? Si le temps vous a manqué, ce billet vous permettra de parcourir un court résumé de certaines d’entre elles, suivi des extrait qui nous semblent les plus pertinents. L’article POUR CIVILISTES CURIEUX : LES DÉCISIONS … Read more »
- Toutou a des problèmes de santé ? 5 décisions essentielles sur les recours en vices cachés contre le vendeur d’un animal
En décembre 2015, un nouvel article du Code civil du Québec portant sur la qualification des animaux est entré en vigueur. L’article Toutou a des problèmes de santé ? 5 décisions essentielles sur les recours en vices cachés contre le vendeur d’un animal est apparu en premier sur Blogue du CRL. … Read more »
- Sommaire de la Cour d’appel – R. c. Bertrand Marchand, 2021 QCCA 1285
PÉNAL (DROIT) : Des circonstances particulières justifient la déclaration d’inopérabilité constitutionnelle de la peine minimale prévue à l’article 172.1 (2) a) C.Cr. à l’égard d’un accusé qui a eu des contacts sexuels avec la plaignante avant la période couverte par le chef d’accusation de leurre. … Read more »
- Suggestion commune d’une peine : un juge peut-il faire ses propres recherches internet ?
La Cour d’appel, dans la décision Baptiste c. R.[1],rappelle la nature contradictoire du processus criminel et l’importance pour un juge d’avertir les parties lorsqu’il désire s’écarter d’une suggestion commune ou qu’il a des questionnements de nature à affecter sa décision. L’article Suggestion com … Read more »