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- R. c. Salvail : regard sur une affaire d’inconduite sexuelle ayant récemment secoué le Québec
Mme Jasmine Razavi, étudiante à la Faculté de droit de l’Université McGill Me Marie-Michèle Paquin Dans la foulée du mouvement Me Too, des accusations d’infractions de nature sexuelle émises contre Éric Salvail ont saisi l’attention du public québécois. En décembre 2020, cette affaire hautement … Read more »
- Sélection SOQUIJ – Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania c. A, 2020 QCCA 1701
ACTION COLLECTIVE (RECOURS COLLECTIF) : Contrairement aux prétentions des appelantes, le recours de l’intimée n’est pas prescrit car, depuis la modification de l’article 2926.1 C.C.Q. en juin 2020, le recours de la victime d’un préjudice corporel résultant d’une agression à caractère sexuel est impr … Read more »
- Obligation de verser un loyer en contexte de pandémie : la Cour supérieure tranche en faveur des bailleurs
Mme Elise Noonan-Soulié, étudiante à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Me Gabriel Lavigne Au cours des derniers mois, certains locateurs de locaux commerciaux ont intenté des demandes d’ordonnance de sauvegarde afin de forcer le paiement par les locataires de loyers échus et à veni … Read more »
- L’affaire Dis son nom : Un demandeur en diffamation a-t-il droit à l’anonymat ?
Romane Bonenfant, étudiante à l’École du Barreau du QuébecMe Michaël Lessard La dénonciation de violences sexuelles est de plus en plus fréquente sur l’internet. Si cette méthode de dénonciation offre aux victimes un certain contrôle sur leur vécu, elle attire aussi son lot de demandes en injon … Read more »
- Sélection SOQUIJ – Charron c. R., 2020 QCCA 1599
PÉNAL (DROIT) : Procédure pénale : L’appelant échoue dans son appel du verdict rendu par le jury l’ayant déclaré coupable d’avoir comploté en vue de commettre un acte criminel, soit l’importation et la possession à des fins de trafic de 15 tonnes de résine de cannabis. 2021EXP-34 Intitulé : Charron … Read more »