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  • L’enclave et le droit de passage : notions juridiques essentielles

    Parfois, il arrive qu’un propriétaire se retrouve enclavé, c’est-à-dire qu’il ne peut pas avoir d’accès à une voie publique. Il se retrouve alors avec un terrain enclavé. Dans ce cas, afin de désenclaver son terrain, il devra demander un droit de passage à un voisin. Voici donc un aperçu des règles … Read more »

  • Appel ou révision d’une décision de gestion ?

    Auteur : Me Manuel St-Aubin, avocat chez St-Aubin avocats Date de rédaction : 2022-10 Date de mise à jour : n/a Principes applicables En procédure civile, en vertu du Code de procédure civile du Québec (C.p.c.), le tribunal dispose de larges pouvoirs de gestion en vertu de l’article 158 C.p.c. : 158 … Read more »

  • Enrichissement injustifié : règles principales et cas d’application

    Il est souvent mention d’enrichissement injustifié en matière familiale dans des contextes de conjoints de fait. Cependant, l’enrichissement injustifié trouve application dans de nombreux cas, en matière civile, commerciale, en immobilier, etc. Nous vous proposons donc un aperçu du droit en matière … Read more »

  • L’Empiétement : notions juridiques essentielles

    L’empiétement touche une grande partie de propriétaires immobiliers. Il arrivera que l’empiétement soit mineur ou toléré, mais les problématiques se posent normalement lorsque l’empiétement est majeur. Devant un empiétement majeur d’un voisin, quoi faire ? Voici un aperçu du droit en matière d’empié … Read more »

  • Aperçu du processus judiciaire civil au Québec

    Comme avocats, nos clients nous posent souvent la question à savoir comment leur dossier va se dérouler devant les instances judiciaires, et combien de temps cela prendra. Nous prenons le temps ici de faire un retour sur le processus judiciaire civil, dans ses grandes lignes. Auteur : Me Manuel St-A … Read more »