Information About Conseiller de l’employeur au Québec
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- Édition MT❯iplus : Obligations de l’employeur après la délivrance d’un permis de travail fermé
When a closed work permit is issued for a temporary foreign worker, an employer’s responsibilities extend well beyond the initial hiring. Ongoing compliance with Canadian immigration and employment laws is essential, not only to avoid penalties, but also to ensure a positive and lawful employment ex … Read more »
- Amendements à la Loi sur la santé et la sécurité du travail : ce qu’il faut savoir
Le 1er octobre 2025, le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (le « Règlement ») est entré en vigueur. Il accompagne les dernières modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST »), découlant de la Loi modernisant … Read more »
- Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement : ce qu’il faut savoir
Le 1er octobre 2025, le nouveau Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (le « Règlement ») est entré en vigueur. Il accompagne les dernières modifications apportées à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST »), découlant de la Loi modernisant … Read more »
- Le Budget 2025 comprend des propositions visant à sévir contre les classifications erronées de travailleurs
Le 4 novembre 2025, le ministre des Finances et du Revenu national du Canada, François-Philippe Champagne, a déposé à la Chambre des communes le budget fédéral du gouvernement libéral, intitulé Bâtir un Canada fort (Budget 2025).
Read more » - Les obligations des employeurs en vertu de la Charte de la langue française entrant en vigueur le 1er juin 2025
Le 1er juin 2025 marque l’entrée en vigueur des nouvelles obligations en vertu de la Charte de la langue française (la « Charte »), promulguées dans le cadre du projet de loi 96. Le projet de loi 96, qui est entré en vigueur en juin 2022, étend les exigences de francisation à partir du 1er juin 2025 … Read more »