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- Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade
La condition personnelle de syndrome de sensibilité chimique multiple d’une enseignante a été aggravée par son exposition à des odeurs concentrées émanant des matériaux utilisés dans le cadre de rénovations majeures effectuées dans son milieu de travail. Read more »
- Lorsque bureaux à aire ouverte et obligations déontologiques ne font pas bon ménage
Des espaces de travail à aire ouverte sont susceptibles de compromettre la qualité des services des ingénieurs. Read more »
- Peut-on vous refuser l’embarquement à bord d’un avion si vous êtes malade?
C’est ce qui est arrivé à un couple de voyageurs, lesquels n’ont pu prendre leur vol de retour à la fin de leurs vacances en République dominicaine, en janvier 2024. Read more »
- La diffamation ne prend pas de vacances
L’été dernier, j’ai rédigé un billet intitulé «Jurisprudence récente en matière de diffamation». Près de 1 an plus tard, je constate que la diffamation n’a pas pris de vacances. Voici les jugements récents en la matière qui ont retenu mon attention. … Read more »
- La personne victime d’un acte criminel peut-elle recevoir une indemnité de l’IVAC en plus de sommes provenant de son agresseur pour les souffrances et douleurs endurées?
Pour éviter la double indemnisation d’une victime d’actes criminels en matière de dommages non pécuniaires, le législateur a mis en place des mesures pour calculer l’aide accordée par la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels en tenant compte des sommes que la victi … Read more »