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- La suspension de l’indemnité de remplacement du revenu: une mesure incitative
En vertu de l’article 142 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la CNESST peut réduire ou suspendre le paiement d’une indemnité dans certaines circonstances: explication et illustrations jurisprudentielles. Read more »
- Devoirs des avocats: illustrations jurisprudentielles 2025-2026
Décisions récentes rendues par le Conseil de discipline du Barreau du Québec illustrant par des exemples concrets certaines des obligations déontologiques des avocats: il y sera, entre autres choses, fait mention de mots-clics, d’inspection professionnelle, de mandat pro bono, de charge de tra … Read more »
- Valoriser la justice d’ici: les cours municipales
Depuis 1976, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) valorise la justice d’ici; mais de quoi, et surtout de qui, parle-t-on? Entretien avec Mme Nathalie Duchesne, juge municipale en chef des Cours municipales du Québec, pour découvrir les acteurs et les actrices de notre à … Read more »
- Tribunal des professions: le retour de l’appel sur permission
Depuis la réintroduction de l’appel sur permission à la suite de la modification apportée à l’article 164 C.prof. en mars 2023, le Tribunal des professions a rendu une trentaine de décisions sur le sujet: présentation de ce corpus jurisprudentiel. Read more »
- Une présence accrue en présentiel dans un environnement non ergonomique à l’origine d’une lésion professionnelle
Une infirmière de liaison qui effectuait du télétravail à raison de 2 jours par semaine a subi un accident du travail lorsqu’elle a été appelée à travailler à temps plein en présentiel dans un environnement non ergonomique. L’effet combiné de l’ergonomie déficiente de son poste de tr … Read more »