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  • La cruauté animale en droit criminel canadien

    En 2015, le législateur québécois a modifié le Code civil du Québec relativement au statut de l’animal afin d’adresser le problème de la cruauté animale. En effet, les animaux ne sont désormais plus considérés comme de simples biens meubles, mais plutôt comme « des êtres… The post La cruauté anima … Read more »

  • Le secret professionnel au coeur de la pratique du droit criminel

    Deux affaires sur le secret professionnel viennent de trouver conclusions en Cour suprême du Canada (voir référence ci-bas). Dans les deux cas, cette dernière est venu souligner l’importance du secret professionnel en droit canadien. En effet, ces litiges opposaient le pouvoir de contrainte du minis … Read more »

  • La défense d’intoxication en droit criminel canadien

    Les médias nous envoient souvent l’image du criminel qui réussit à sortir de prison après avoir dit qu’il avait ingéré des produits intoxicants avant de commettre le crime. Cependant, il s’avère que la réalité est plus complexe et que la défense d’intoxication est remplie de… The post La défense d … Read more »

  • Une juge invalide l’interdiction de faire pousser du cannabis au Québec

    L’honorable juge Manon Lavoie, de la Cour supérieure du Québec, a récemment rendu une décision invalidant l’interdiction de cultiver du cannabis au Québec. En effet, alors que la loi fédérale sur le cannabis prévoyait la possibilité pour les individus de faire pousser jusqu’à 4 plants… The post Un … Read more »

  • La défense d’erreur de fait en droit criminel

    En droit canadien, il existe de nombreuses façons de se défendre contre une accusation criminelle ou pénale. L’erreur de fait est l’une de ces défenses et consiste à démontrer qu’au moment de l’infraction, l’accusé croyait honnêtement et sincèrement à une situation de fait qui, si… The post La déf … Read more »