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  • La défense de contrainte par menaces

    La défense de contrainte par menaces Parfois, un ou plusieurs individus peuvent menacer une personne dans le but que ce dernier commette des crimes. Or, si les crimes commis résultent de la crainte induite par de telles menaces, un accusé pourrait soulever une défense de contrainte afin d’être acqui … Read more »

  • Le moyen de défense d’alibi

    Le moyen de défense d’alibi Le mot alibi provient du mot latin « ailleurs ». Ainsi, lorsqu’une personne est accusée d’une infraction, mais qu’elle n’était tout simplement pas sur les lieux du crime au moment de sa perpétration, il est possible d’invoquer avec succès une défense d’alibi afin qu’elle … Read more »

  • Le droit criminel et les troubles mentaux

    Le droit criminel et les troubles mentaux Dans certaines situations, un accusé peut soulever un moyen de défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. Puisqu’il est complexe, il est toujours préférable de contacter un avocat criminaliste afin de l’invoquer avec succès. Qu’ … Read more »

  • L’impossibilité en droit criminel

    L’impossibilité en droit criminel Le moyen de défense d’impossibilité peut être soulevé lorsqu’un individu a commis un crime sans réellement choisir de le commettre, alors qu’il était impossible d’empêcher sa survenance. Comme le dit le vieil adage, « à l’impossible, nul n’est tenu »! Autrement dit, … Read more »

  • L’intoxication involontaire

    L’intoxication involontaire En droit criminel canadien, le procureur aux poursuites criminelles et pénales doit, pour remplir son fardeau de preuve, prouver hors de tout doute raisonnable l’acte matériel de l’infraction, son caractère volontaire, et l’état d’esprit fautif de l’accusé. Or, dans certa … Read more »