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Below is a preview of the five most recent posts from the blog La pub et le droit. To read these posts in their entirely or subscribe to future updates from this blog, please visit their website!

Les produits préemballés
May 1st, 2012

De plus en plus de personnes désirent vendre leurs produits. Or certains de ces produits sont préemballés hors de la présence du consommateur et vendus au consommateur, ou utilisés ou achetés par lui, dans son contenant d’origine. Sous ces conditions, il faut noter que la Loi sur l’emballa... Read more »

Le droit à la réputation
April 13th, 2012

L’actualité récente commentée un peu partout (et j’inclus le blogues) a donné lieu à certains débordements qui m’amènent à sortir un peu du cadre éditorial au sens strict de La pub et le droit pour aborder le sujet du droit à la réputation. En premier lieu, il faut rappeler que tou... Read more »

Le choix du nom
April 12th, 2012

L’affaire Oasis permet de mettre en lumière une certaine confusion sur le choix du nom de la société, le rôle du nom et sa protection. J’avais choisi de ne pas poursuivre la ligne éditoriale « Oasis» mais permettez-moi de récidiver une dernière fois afin d’éclaircir certains points. Read more »

Pour en finir avec les marques de commerce
April 12th, 2012

Me voilà à nouveau en train d’aborder le sujet de ce qu’on appelle désormais l’affaire Oasis. Après avoir abordé la protection du nom et l’abus de procédure ainsi que la distinction entre la dénomination sociale, la marque de commerce et le nom commercial, je constate qu’il existe e... Read more »

Dénomination sociale, marque de commerce et nom commercial
April 11th, 2012

Il s’est dit plusieurs choses depuis ce qu’on pourrait appeler “l’affaire Oasis” et je constate qu’on nage d’une notion à l’autre sans clairement les définir ni même saisir les nuances. Rappelons en premier ce que je répète depuis le début de ce blogue : La marque de commer... Read more »

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