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  • Mon entreprise peut-elle annuler un contrat de service?September 11, 2018

    Les entrepreneurs et dirigeants d’entreprises aimeraient tous que leurs contrats commerciaux se déroulent sans pépin jusqu’à terme. Malheureusement, en affaires, certaines embûches en cours de route sont inévitables. Le contrat d’entreprise est le contrat par excellence dans le merveilleux monde des … Read more »

  • Achat d’entreprise : n’oubliez surtout pas les employés!April 5, 2018

    Avant d’acquérir une compagnie, il faut procéder à une vérification diligente, mieux connue sous son nom anglais, la fameuse due diligence. Lors de cette étape cruciale, de nombreux éléments en rapport avec la société existante et ses activités devront faire l’objet d’une analyse rigoureuse. Dans le … Read more »

  • Résolution et procès-verbal : pourquoi et commentMarch 9, 2018

    Si vous allez chercher votre livre corporatif (souvent appeler le livre des minutes) sur l’étage du haut dans votre salle de dossiers et que vous soufflez le demi-centimètre de poussière qui se trouve sur la couverture, vous remarquerez ensuite que l’élément le plus volumineux de ce livre est la sec … Read more »

  • Avantages d’un holding (société de portefeuille) m-à-j mars 2018March 6, 2018

    En 2015, j’ai publié un article  au sujet des avantages d’un holding (société de portefeuille). Depuis cette publication, d’importants changements sur l’imposition des dividendes entre compagnies ont eu lieux et il devient donc souhaitable de faire une petite mise à jour. Reprenons d’abord la défini … Read more »

  • Harcèlement psychologique au travailFebruary 20, 2018

    Le droit du travail est un domaine qui ne cesse de changer et en 2004, le Québec a étendu la protection de tous les salariés régis par la Loi sur les normes du travail en adoptant des dispositions sur le harcèlement. Ainsi, tous les salariés régis par cette loi, qu’ils soient syndiqués ou non, ont l … Read more »