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Une cliente est acquittée de 13 accusations de vol
April 30th, 2012

Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée de vols à l’étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur... Read more »

Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté
April 30th, 2012

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies... Read more »

Un client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté
January 11th, 2012

Un client du cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse... Read more »

Deux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles
November 21st, 2011

Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait deux clients accusés d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (art. 18, 124 et 131... Read more »

Action indécente
November 2nd, 2011

L’action indécente est une infraction prévue à l’article 173 du Code criminel. Une action indécente est un comportement inapproprié, pas nécessairement sexuel, qui excède le seuil de tolérance de la société. Une personne est coupable... Read more »

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